MENTIONS LEGALES SITE IMEX-EUROPE

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L’EDITEUR

Raison sociale : Imex-Europe
Forme sociale : SAS au capital de 37 000 .00 €
Siège social : Imex-Europe, 2 Rue Pierre de Ronsard – 78200 Mantes la Jolie – FRANCE
RCS : 349 879 700 R.C.S Versailles
Date d’immatriculation : 07/05/1997
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75 349 879 700
Directeur de publication : Mme Catherine Le Baron

L’HEBERGEUR

Raison sociale : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments se basent sur les articles du Code de la Propriété Intellectuelle suivants :
– Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle
– Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

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DROIT D’ACCÈS

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de l’éditeur du Site à l’adresse suivante :

Imex-Europe
2 Rue Pierre de Ronsard
78200 Mantes la Jolie
FRANCE
Tel: 00 33 (0)1 34 76 38 00

ou par email : contact@imexeurope.fr

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels.

ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

CRÉDITS PRODUCTION

– Gestion du projet, gestion technique, développement & design : 79D studio freelance à Annecy – www.79d.fr